Instructions codificatrices
- N° 04-061-P-R du 16/11/2004 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome III - Opérations patrimoniales et de trésorerie.
- N° 04-062-A1-A7-M14 du 18/11/2004 : Centres d'encaissement - Circuits comptables. Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 07-044-A-M-P-R du 13 novembre 2007 disponible au BOCP de novembre 2007.
Instructions
- N° 04-057-M21 du 4/11/2004 : Etablissements publics de santé.
- N° 04-058-M0 du 8/11/2004 : Conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
- N° 04-059-R3 du 15/11/2004 : Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor.
- N° 04-060-B2-B3 du 16/11/2004 : Comptabilité auxiliaire de la dépense. Rejets d'écritures des dépenses payables sans ordonnancement.
- N° 04-063-M9 du 26/11/2004 : Infocentre des établissements publics nationaux.
Notes de service
- N° 04-073-V37 du 4/11/2004 : Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2006.
- N° 04-074-V37 du 4/11/2004 : Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2005.
- N° 04-075-V37 du 4/11/2004 : Préparation aux concours internes - Généraliste et analyste - D'accès aux instituts régionaux d'administration - Session 2005.
- N° 04-076-B3 du 16/11/2004 : Contrôle des conditions de paiement des pensions.
- N° 04-077-V37 du 18/11/2004 : Préparation au concours interne d'agent de recouvrement du Trésor public de 2005.
- N° 04-078-V37 du 23/11/2004 : Cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole Nationale d'Administration - Session 2005.
- N° 04-079-A-R du 26/11/2004 : Dotations aux collectivités locales.