Instructions codificatrices
- N° 03-058-M91 du 13-11-2003 : Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif.
- N° 03-060-B du 17-11-2003 : Nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État. - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 10-014-B du 02/04/2010, disponible au BOCP de juin 2010.
Instructions
- N° 03-057-P-R du 4-11-2003 : Automatisation des transferts divers entre comptables supérieurs.
- N° 03-059-P-R du 13-11-2003 : Comptabilité générale de l'État.
Notes de service
- N° 03-092-V37 du 4-11-2003 : Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2004.
- N° 03-093-R3 du 7-11-2003 : Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor.
- N° 03-094-B3 du 21-11-2003 : Contrôle des conditions de paiement des pensions.
- N° 03-095-B-P3 du 28-11-2003 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor.