Instructions
- N° 02-090-M21 du 4-11-2002 : Dispositions d'ordre budgétaire et comptable.
- N° 02-091-V31 du 15-11-2002 : Recrutement par la voie contractuelle de travailleurs handicapés, sur emploi de contrôleur du Trésor public et d'agent de recouvrement du Trésor.
- N° 02-092-A-M du 18-11-2002 : Recouvrement contentieux.
- N° 02-093-A71 du 22-11-2002 : Retenues opérées sur la paye des agents de l'État pour obtenir le reversement des rémunérations indûment versées selon la procédure de paiement sans ordonnancement préalable.
- N° 02-094-A7-P-R du 27-11-2002 : Fonds de concours.
Notes de service
- N° 02-111-V35 du 7-11-2002 : Autorisations spéciales d'absence accordées aux agents de l'État à l'occasion des élections prud'homales du 11 décembre 2002.
- N° 02-112-P1 du 7-11-2002 : Faux-billet de 50 euros.
- N° 02-113-R3 du 7-11-2002 : Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor.
- N° 02-114-B-P3 du 7-11-2002 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor.
- N° 02-115-A-R du 13-11-2002 : Dotations aux collectivités locales.
- N° 02-116-M0 du 20-11-2002 : Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor.
- N° 02-117-V2 du 22-11-2002 : Élection à la commission paritaire. Scrutin du 22/10/2002 - résultats
- N° 02-118-L du 25-11-2002 : Tombola organisée par la fondation Maréchal-De-Lattre.
- N° 02-119-V37 du 25-11-2002 : Préparation au concours externe d'agent de recouvrement du Trésor public de 2003.
- N° 02-120-V32 du 26-11-2002 : Mutation à équivalence de grade (année 2003).