Instructions codificatrices
- N° 01-099-A7-P-R du 2-11-2001 : Fonds de concours versés au profit du budget général - Abrogée par l'instruction codificatrice n° 03-047-A7-P-R du 3 septembre 2003, disponible au BOCP de septembre 2003
- N° 01-100-M92 du 8-11-2001 : Réglementation budgétaire, financière et comptable des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente - Modifiée par l' instruction codificatrice n° 03-032-M92 du 22 mai 2003, disponible au BOCP de mai 2003
- N° 01-109-M14 du 22-11-2001 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Modifiée par l'instruction codificatrice n° 02-086-M14 du 30 octobre 2002, disponible sur le BOCP d'octobre 2002
- N° 01-110-M14 du 22-11-2001 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Modifiée par l'instruction codificatrice n° 02-088-M14 du 30 octobre 2002, disponible sur le BOCP d'octobre 2002
- N° 01-111-M14 du 22-11-2001 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Modifiée par l'instruction codificatrice n° 02-089-M14 du 30 octobre 2002, disponible sur le BOCP d'octobre 2002
Instructions
- N° 01-098-E-A-B-P du 2-11-2001 : Régisseurs de l'État. Passage à l'euro.
- N° 01-101-M-R-P du 8-11-2001 : Paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur des collectivités et établissements publics locaux.
- N° 01-102-B3 du 14-11-2001 : Retraites du combattant concédées aux nationaux des états ayant accédé à l'indépendance.
- N° 01-103-M du 14-11-2001 : Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7-M4-M41-M42-M43-M49-M51 et M6 pour l'exercice budgétaire 2002.
- N° 01-104-M22 du 16-11-2001 : Établissements publics sociaux et médico-sociaux.
- N° 01-105-B-V36 du 16-11-2001 : Prestations familiales.
- N° 01-106-B3 du 19-11-2001 : Revalorisation des pensions de l'État.
- N° 01-107-M21 du 20-11-2001 : Dispositions d'ordre budgétaire et comptable.
- N° 01-108-V1 du 21-11-2001 : Relations entre les trésoreries générales et les chambres régionales et territoriales des comptes.
- N° 01-112-M0-E du 26-11-2001 : Basculement définitif à l'euro des régies de recettes, d'avances et de recettes, et d'avances des collectivités et établissements publics locaux.
- N° 01-113-P-R-E du 26-11-2001 : Introduction de l'euro fiduciaire.
Notes de service
- N° 01-115-V35 du 5-11-2001 : Changement d'affectation des personnels du Trésor Public en service hors métropole (Territoires de l'Outre-mer ou de statut assimilé et étranger).
- N° 01-116-V37 du 8-11-2001 : Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor Public de 2003.
- N° 01-117-R3 du 8-11-2001 : Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du trésor.
- N° 01-118-V32 du 16-11-2001 : Notation des personnels des catégories B, C et D du Trésor public pour l'année 2002.
- N° 01-119-M0-V36 du 20-11-2001 : Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor.
- N° 01-120-R-S du 23-11-2001 : Comptes annuels de l'État.
- N° 01-121-B-P3 du 23-11-2001 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor.