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BOCP de novembre 2001

Instructions codificatrices


 

  • N° 01-099-A7-P-R du 2-11-2001 : Fonds de concours versés au profit du budget général - Abrogée par l'instruction codificatrice n° 03-047-A7-P-R du 3 septembre 2003, disponible au BOCP de septembre 2003
  • N° 01-100-M92 du 8-11-2001 : Réglementation budgétaire, financière et comptable des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente - Modifiée par l' instruction codificatrice n° 03-032-M92 du 22 mai 2003, disponible au BOCP de mai 2003
  • N° 01-109-M14 du 22-11-2001 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Modifiée par l'instruction codificatrice n° 02-086-M14 du 30 octobre 2002, disponible sur le BOCP d'octobre 2002
  • N° 01-110-M14 du 22-11-2001 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Modifiée par l'instruction codificatrice n° 02-088-M14 du 30 octobre 2002, disponible sur le BOCP d'octobre 2002
  • N° 01-111-M14 du 22-11-2001 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Modifiée par l'instruction codificatrice n° 02-089-M14 du 30 octobre 2002, disponible sur le BOCP d'octobre 2002

Instructions


 

Notes de service


 

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