Instructions
- N° 10-006-A-B du 22/02/2010 : Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2010
- N° 10-007-K1 du 08/03/2010 : Délégations de gestion des consignations dans le cadre de la création des pôles de gestion des consignations
- N° 10-008-M22 du 12/03/2010 : Etablissements publics sociaux et médico-sociaux
Note de service