Instruction codificatrice
Instructions
- N° 09-004-A-B du 11/3/2009 : Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2009
- N° 09-005-A-P-R- du 11/3/2009 : Suppression du paiement par traites des recettes du fonds forestier national (FFN) à compter du 1er janvier 2009 dans le cadre des contrats en cours concernant les prêts en travaux
Notes de service
- N° 09-014-V32 du 03/3/2009 : Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - Année 2009
- N° 09-015-V32 du 03/3/2009 : Tableaux d'avancement de grade des agents des catégories B et C du Trésor public - Année 2009
- N° 09-016-V2 du 16/3/2009 : Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté 2A-2008-004 du 10 mars 2008 portant renouvellement des comités techniques paritaires départementaux des services déconcentrés du Trésor