Instructions
- N° 08-011-B2 du 6/03/2208 : Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour les livraisons effectuées au cours de l'année 2007.
- N° 08-012-A-B du 11/03/2008 : Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2008.
- N° 08-013-M22 du 17/03/2008 : Établissements publics sociaux et médico-sociaux - Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2008.
- N° 08-014-A-B du 18/03/2008 : Modification de présentation, de reclassement et de production des pièces justificatives de recettes de l'État - Droits constatés.
- N° 08-015-B3 du 20/03/2008 : Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés. Majoration de pension
Notes de service
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N° 08-015-V2 du 6/03/2008 : Résultats des élections des représentants du personnel aux CAP du
4 décembre 2007 - Complément. - N° 08-016-B3 du 14/03/2008 : Retraite du combattant - Modification de l'indice à compter du 1er juillet 2008
- N° 08-017-V2 du 17/03/2008 : Renouvellement des comités techniques paritaires départementaux des services déconcentrés du Trésor.
- N° 08-018-M9 du 18/03/2008 : Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- N° 08-019-B1 du 27/03/2008 : Elections municipales et cantonales - Scrutin des 9 et 16 mars 2008
- N° 08-020-B3 du 27/03/2008 : Pensions de retraite dont les titulaires bénéficient de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation supplémentaire vieillesse de l'ancien Art L. 815-2 du Code de la Sécurité sociale.