Instructions codificatrices
- N° 07-020-M61 du 1-3-2007 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux services départementaux d'incendie et de secours - Tome 1 - Le cadre budgétaire et comptable - 1re mise à jour
- N° 07-022-M52 du 15-3-2007 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 1 - Le cadre comptable - 3e mise à jour
- N° 07-024-M0 du 30-3-2007 : Pièces justificatives des dépenses du secteur public local
Instructions
- N° 07-021-B1-O-M9 du 6-3-2007 : Nouvelles modalités d'attribution des avances sur frais de déplacements temporaires en métropole, Outre-mer et à l'étranger
- N° 07-023-M-V36-P-R du 26-3-2007 : Associations syndicales de propriétaires dotées d'un comptable public
Note de service