Instructions codificatrices
- N° 05-019-P-R du 17/3/2005 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 -Titre 5.
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N° 05-022-M4 du 22/3/2005 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux - Tome 1 : Le cadre budgétaire et comptable.
Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 07-053-M4 du 31 décembre 2007, disponible au BOCP de décembre 2007. -
N° 05-023-M4 du 22/3/2005 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux - Tome 2 - Annexes.
Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 07-053-M4 du 31 décembre 2007, disponible au BOCP de décembre 2007.
Instructions
- N° 05-018-N du 14/3/2005 : Recensement de l'activité économique et financière des Trésoriers-payeurs généraux.
- N° 05-020-M0 du 17/3/2005 : Paiement des dépenses de début d'activité des établissements publics de coopération intercommunale.
- N° 05-021-M0 du 18/3/2005 : Retenues et contributions pour pension des fonctionnaires détachés, en qualité de titulaire, dans un emploi conduisant à pensions civiles et militaires de retraite ou à pension de la CNRACL.
- N° 05-024-P-R du 24/3/2005 : Comptabilité de l'Etat.
Notes de service
- N° 05-015-V31 du 3/3/2005 : Concours professionnel 2005 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public.
- N° 05-016-O3 du 11/3/2005 : Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger.
- N° 05-017-A1 du 22/3/2005 : Recouvrement de l'impôt direct.
- N° 05-018-V31 du 22/3/2005 : Examen professionnel d'agent de recouvrement du Trésor 2005.