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BOCP de mars 2004

Instructions codificatrices


 

  • N° 04-023 M14 du 9/3/2004 : TOME 1 Le cadre comptable - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux. -
    Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 05-006 M14 du 27 janvier 2005 disponible au BOCP de janvier 2005
  • N° 04-023 M14 du 9/3/2004 : TOME 1 Les annexes - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux.
    Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 05-006-M14 du 27 janvier 2005 disponible au BOCP de janvier 2005
  • N° 04-024 M14 du 9/3/2004 : TOME 2 Le cadre budgétaire - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux.
    Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 05-007-M14 du 27 janvier 2005 disponible au BOCP de janvier 2005
  • N° 04-024 M14 du 9/3/2004 : TOME 2 Les annexes - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux.
    Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 05-007-M14 du 27 janvier 2005 disponible au BOCP de janvier 2005
  • N° 04-025 M14 du 9/3/2004 : TOME 3 Les règles applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux.
    Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 05-008-M14 du 27 janvier 2005 disponible au BOCP de janvier 2005

 

Instructions


 

Notes de service


 

 

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