Instructions codificatrices
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N° 04-023 M14 du 9/3/2004 : TOME 1 Le cadre comptable - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux. -
Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 05-006 M14 du 27 janvier 2005 disponible au BOCP de janvier 2005 -
N° 04-023 M14 du 9/3/2004 : TOME 1 Les annexes - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux.
Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 05-006-M14 du 27 janvier 2005 disponible au BOCP de janvier 2005 -
N° 04-024 M14 du 9/3/2004 : TOME 2 Le cadre budgétaire - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux.
Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 05-007-M14 du 27 janvier 2005 disponible au BOCP de janvier 2005 -
N° 04-024 M14 du 9/3/2004 : TOME 2 Les annexes - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux.
Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 05-007-M14 du 27 janvier 2005 disponible au BOCP de janvier 2005 -
N° 04-025 M14 du 9/3/2004 : TOME 3 Les règles applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale - Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux.
Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 05-008-M14 du 27 janvier 2005 disponible au BOCP de janvier 2005
Instructions
- N° 04-021 A6 du 2/3/2004 : Amendes et condamnations pécuniaires.
- N° 04-022 B3 du 4/3/2004 : Prescription applicable en matière de cotisations sociales.
- N° 04-026 P R du 12/3/2004 : Comptabilité de l'État.
- N° 04-027 B3 du 12/3/2004 : Pensions et indemnités annuelles concédées aux nationaux des états ayant accédé à l'indépendance.
- N° 04-028-A6 du 26/3/2004 : Amendes et condamnations pécuniaires
- N° 04-029-M0 du 30/3/2004 : Signature par l'ordonnateur du bordereau de mandats comportant ceux émis à son profit.
Notes de service
- N° 04-023 V31 du 4/3/2004 : Concours professionnel 2004 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public.
- N° 04-024 B1 du 12/3/2004 : Élections régionales et cantonales - scrutins des 21 et 28 mars 2004.
- N° 04-025-V31 du 16/3/2004 : Examen professionnel d'agent de recouvrement du Trésor 2004.
- N° 04-026-V33 du 22/3/2004 : Perte de duplicata de carte professionnelle d'huissier du Trésor public
- N° 04-027-V33 du 25/3/2004 : Vol de documents professionnels d'huissier du Trésor public
- N° 04-028-A7-P-R du 25/3/2004 : Recouvrement des créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine. Traitement des versements de la CRAM dans le cadre des validations de services auxiliaires.