Instruction codificatrice
Instructions
- N° 03-018-B3 du 4-03-2003 : Cumul entre pensions de retraite.
- N° 03-019-N du 6-03-2003 : Recensement de l'activité économique et financière des trésoriers-payeurs généraux.
- N° 03-020-B du 10-03-2003 : Suppression du visa préalable des chèques sur le Trésor émis depuis plus de six mois lors du paiement en numéraire.
- N° 03-022-M21 du 20-03-2003 : Généralisation du Tableau de Bord Financier des Établissements Publics de Santé.
Notes de service
- N° 03-025-V3 du 3-03-2003 : Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2003/2004.
- N° 03-026-V31 du 4-03-2003 : Concours professionnel 2003 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public.
- N° 03-027-B-P3 du 4-03-2003 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor.
- N° 03-028-M2 du 5-03-2003 : Notification d'une lettre dépersonnalisée.
- N° 03-029-V5 du 5-03-2003 : Dépenses des services déconcentrés du Trésor - Nomenclature budgétaire applicable pour la gestion 2003.
- N° 03-030-V31 du 20-03-2003 : Examen professionnel d'agent de recouvrement du Trésor 2003.
- N° 03-031-V33 du 26-03-2003 : Vol de la carte de commission d'huissier appartenant à un huissier du Trésor public.
- N° 03-032-V33 du 26-03-2003 : Perte de la carte de commission d'agent assermenté appartenant à un agent de recouvrement principal du Trésor public.
- N° 03-033-V35 du 27-03-2003 : Assemblée générale de la Mutuelle du Trésor.
- N° 03-034-V35 du 27-03-2003 : Liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale.
- N° 03-035-V33 du 31-03-2003 : Vols et perte de cartes professionnelles d'agents du Trésor public.