Instructions
- N° 02-020-K1-P-R du 6-03-2002 : Conditions de remise des chèques à l'institut d'émission des départements d'Outre-mer dans le cadre de l'échange d'images-chèques (EIC).
- N° 02-021-M0 du 7-03-2002 : Dissolution des caisses des écoles.
- N° 02-022-M0-B1 du 8-03-2002 : Marchés publics d'assurance.
- N° 02-023-M21 du 18-03-2002 : Établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
- N° 02-024-P-R du 20-03-2002 : Comptabilité de l'État.
- N° 02-025-B1 du 21-03-2002 : Simplification de la procédure d'ordonnancement / mandatement.
- N° 02-026-M21 du 27-03-2002 : Dématérialisation des échanges en tiers payant entre l'assurance maladie et les trésoreries hospitalières (norme B2 et NOEMIE).
- N° 02-027-M9 du 27-03-2002 : Régime de TVA dans les établissements publics nationaux d'enseignement supérieur et de recherche.
Notes de service
- N° 02-026-V3 du 4-03-2002 : Liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- N° 02-027-M93 du 4-03-2002 : Notification d'une lettre dépersonnalisée.
- N° 02-028-A du 5-03-2002 : Loi de finances rectificative pour 2001 - Loi de finances initiale pour 2002.
- N° 02-029-V35 du 5-03-2002 : Assemblée générale extraordinaire de la mutuelle du Trésor.
- N° 02-030-V37 du 6-03-2002 : Enseignement général B (session 2002).
- N° 02-031-V37 du 6-03-2002 : Enseignement général A (session 2002).
- N° 02-032-V31 du 6-03-2002 : Concours professionnel 2002 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public.
- N° 02-033-B1-O3 du 6-03-2002 : Barème des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire à l'étranger et Outre-mer.
- N° 02-034-B-P3 du 13-03-2002 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor.
- N° 02-035-V37 du 13-03-2002 : Stage de préparation au concours interne pour l'emploi de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2002.
- N° 02-036-V37 du 19-03-2002 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation - Option expert réseaux - Session 2002/2003.
- N° 02-037-V37 du 19-03-2002 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation - Option concepteur réalisateur d'application - Session 2002/2003.
- N° 02-038-V35 du 19-03-2002 : Congrès du syndicat national des services du Trésor-F.O.
- N° 02-039-B-P3 du 25-03-2002 : Opposition à paiement de chèques sur le trésor.
- N° 02-040-V31 du 27-03-2002 : Examen professionnel d'agent de recouvrement du Trésor Public 2002.