Instructions
- N° 11-010-M31 du 29/04/2011 : Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
- N° 11-011-B2 du 03/05/2011 : Prorogation du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : livraisons année 2010
Notes de service
- N°11-022-B3 du 29/04/2011 : Retraite du combattant
- N°11-023-B3 du 29/04/2011 : Pensions de conjoint survivant du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- N°11-024-V32 du 02/05/2011 : Tableaux d'avancement 2012
- N°11-025-V31 du 12/05/2011 : Concours pour l'emploi de contrôleur du Trésor public 2011
- N° 11-026-V31 du 20/05/2011 : Examens professionnels d'agent d'administration et d'adjoint technique de 1ère classe du Trésor public
- N° 11-027-V31 du 25/05/2011 : Examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
- N° 11-028-V31 du 31/05/2011 : Concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du Trésor public de 1ère classe 2011
- N° 11-029-V31 du 31/05/2011 : Concours pour l'emploi de contrôleur du Trésor public 2011