Instructions codificatrices
- N° 04-032 P R du 7/5/2004 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome I - Système comptable et nomenclature - Volume 3 - Titre 8.
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N° 04-033 P R du 7/5/2004 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 5. -
Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 05-019-P-R du 17 mars 2005, disponible au BOCP de mars 2005. -
N° 04-034 P R du 10/5/2004 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 1 - Titre 2. -
Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 05-005-P-R du 25 janvier 2005, disponible au BOCP de janvier 2005
Instructions
- N° 04-031-B2 du 6/5/2004 : Réforme du financement des associations intervenant dans le secteur présentenciel.
- N° 04-035 M0 du 11/5/2004 : Allocation différentielle de fin de mandat.
Notes de service
- N° 04-034-A1 du 4/5/2004 : Recouvrement de l'impôt direct.
- N° 04-035-V31 du 7/5/2004 : Concours de contrôleur du Trésor public 2004.
- N° 04-036-V31 du 14/5/2004 : Concours pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2004.
- N° 04-037-V2 du 24/5/2004 : Comités Techniques Paritaires Locaux.
- N° 04-038-V33 du 27/5/2004 : Perte de carte d'identité de fonctionnaire.