Instruction codificatrice
- N° 02-047-P-R du 3-05-2002 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 5 - Instruction codificatrice abrogée par l’instruction codificatrice n° 03-024 P-R du 10 avril 2003, disponible au BOCP d’avril 2003.
Instructions
- N° 02-040-M0-B1-B du 3-05-2002 : Marchés publics - Délai maximum de paiement.
- N° 02-041-M0 du 3-05-2002 : Modalités de comptabilisation des dotations de l'état et des avances sur le produit de fiscalité directe locale.
- N° 02-042-M0 du 3-05-2002 : Opérations de crédit effectuées entre collectivités locales.
- N° 02-043-M0 du 3-05-2002 : Conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses réalisées à la suite des dommages causés par les intempéries de novembre et décembre 1999.
- N° 02-044-M0 du 3-05-2002 : Recouvrement des produits locaux.
- N° 02-045-V31 du 3-05-2002 : Recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle, sur l'emploi de contrôleur du Trésor public.
- N° 02-046-B-M du 3-05-2002 : Certification conforme des copies de documents administratifs.
- N° 02-048-A-R du 31-05-2002 : Versements financiers de l'État aux collectivités locales.
Notes de service
- N° 02-047-V37 du 03-05-2002 : Préparation aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'École Nationale d'Administration - session 2003.
- N° 02-048-V31 du 3-05-2002 : Concours de contrôleur principal du Trésor public 2002.
- N° 02-049-V37 du 3-05-2002 : Stage de préparation au concours interne d'huissier du Trésor public de 2003.
- N° 02-050-V37 du 3-05-2002 : Stage de préparation au concours interne pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2003.
- N° 02-051-V37 du 3-05-2002 : Préparation par correspondance au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public de 2003.
- N° 02-052-V35 du 3-05-2002 : Le congé de fin d'activité.
- N° 02-053-V36 du 3-05-2002 : Indemnités allouées aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur.
- N° 02-054-V36 du 3-05-2002 : Régime d'indemnisation des comptables du Trésor chargés du contrôle des casinos.
- N° 02-055-B-P3 du 3-05-2002 : Opposition à paiement de chèque sur le Trésor.
- N° 02-056-V31 du 29-05-2002 : Examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation 2002.
- N° 02-057-B-P3 du 30-05-2002 : Opposition à paiement de chèque sur le Trésor.