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BOCP de mai 2002

Instruction codificatrice


 

  • N° 02-047-P-R du 3-05-2002 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 5 - Instruction codificatrice abrogée par l’instruction codificatrice n° 03-024 P-R du 10 avril 2003, disponible au BOCP d’avril 2003.

 

Instructions


 

 

Notes de service


 

 

 

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