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BOCP de mai 2001

Instruction codificatrice


 

  • N° 01-050-P-R du 18-05-2001 : Instruction P-R sur la Comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 3 - Titre 8 - Instruction codificatrice modifiée par l’instruction codificatrice
    n° 02-068-P-R du 9 août 2002, disponible sur le BOCP de août 2002

 

Instructions


 

 

Notes de service


 

 

 

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