Instruction codificatrice
- N° 01-050-P-R du 18-05-2001 : Instruction P-R sur la Comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 3 - Titre 8 - Instruction codificatrice modifiée par l’instruction codificatrice
n° 02-068-P-R du 9 août 2002, disponible sur le BOCP de août 2002
Instructions
- N° 01-045-M2-M31 du 3-05-2001 : Établissements publics de santé - Établissements publics sociaux et médico-sociaux - Organismes publics d'HLM.
- N° 01-046-M0-E du 3-05-2001 : Instruction relative aux modalités de passage à l'euro des collectivités et établissements publics locaux.
- N° 01-047-M0-P-R du 4-05-2001 : Procédure de recouvrement des prêts gérés par la CNRACL - BCR/BORDEAUX.
- N° 01-048-R1-R42-A8 du 14-05-2001 : Taxe sur les achats de viande.
- N° 01-049-M0 du 17-05-2001 : Régies chargées de l'exploitation d'un service public local.
- N° 01-051-B3 du 22-05-2001 : Attribution de points d'indice majoré aux pensions civiles et militaires de retraite.
- N° 01-052-B1 du 25-05-2001 : Fonds de prévention de risques naturels majeurs.
Notes de service
- N° 01-055-A1 du 9-05-2001 : Recouvrement de l'impôt direct.
- N° 01-056-V31 du 10-05-2001 : Concours de contrôleurs du Trésor public 2001.
- N° 01-057-B3 du 14-05-2001 : Montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable.
- N° 01-058-V35 du 17-05-2001 : Assemblée générale de la mutuelle du Trésor.
- N° 01-059-A7-B2 du 18-05-2001 : Vente de timbres fiscaux par les comptables du Trésor.
- N° 01-060-V37 du 29-05-2001 : Stage de préparation au concours interne d'huissier du Trésor public de 2002.
- N° 01-061-V33 du 29-05-2001 : Vol de la carte de commission d'un agent assermenté du Trésor public.
- N° 01-062-B du 30-05-2001 : Comptabilité auxiliaire des dépenses de l'État - Budget général et comptes d'affectation spéciale - Nomenclature et codes divers - Gestion 2001.