Instructions
- N° 12-011-M0 du 30/05/2012 : Incidences de l'arrêt du Conseil d'État du 8 février 2012, CCAS de Polaincourt, sur les contrôles de justification du comptable public en matière de marchés à procédure adaptée
- N° 12-012-M0 du 30/05/2012 : Marchés publics - sous-traitance
- N° 12-013-M21 du 23/05/2012 : Instruction relative aux limites et réserves du recours à l'emprunt des établissements publics de santé
- N° 12-014-M0 du 08/06/2012 : Marchés des offices publics de l'habitat - conséquences de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (loi "WARSMANN")
Notes de service
- N° 12-018-B3 du 31/05/2012 : Retraite du combattant
- N° 12-019-O3 du 11/06/2012 : Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger
- N° 12-020-B1 du 20/06/2012 : Élections législatives - Scrutin des 10 et 17 juin 2012