Instructions
- N° 11-012-M21 du 30/05/2011 : Etablissements publics de santé
- N° 11-013-A71 du 07/06/2011 : Visa et validation du permis de chasser auprès des régies d'Etat - guichet unique
Notes de service
- N° 11-030-V37 du 06/06/2011 : Formation professionnelle - Dispositif de formation des inspecteurs principaux nouvellement promus
- N° 11-031-M9 du 17/06/2011 : Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, culturel et professionnel
- N° 11-032-B-P3 du 21/06/2011 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor