Instruction codificatrice
- N° 10-014-B du 02/04/2010 : Nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 11-017-B du 22/08/2011, disponible au BOCP de septembre 2011
Instructions
- N° 10-015-A71 du 07/06/2010 : Visa et validation du permis de chasser auprès des régies d'Etat - guichet unique -
- N° 10-016-M9 du 07/06/2010 : Frais de représentation et de réception dans les établissements publics nationaux
Notes de service
- N° 10-022-B3 du 01/06/2010 : Retraite du combattant
- N° 10-023-V37 du 08/06/2010 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de pupitreur assistant utilisateurs - Session 2010-2011
- N° 10-024-M9 du 07/06/2010 : Dépenses du personnel
- N° 10-025-V31 du 16/06/2010 : Concours de contrôleur principal du Trésor public 2011
- N° 10-027-V37 du 28/06/2010 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session 2010-2011)
- N° 10-028-V31 du 29/06/2010 : Concours pour l'emploi de contrôleur du Trésor public 2010