Instructions
- N° 09-011-A71 du 10/6/2009 : Permis de chasser
- N° 09-012-M0-E-K du 22/5/2009 : Préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l’espace unique de paiement en euros (single euro payments area) SEPA et à la mise en place d’un comité interministériel
- N° 09-013-M9 du 22/6/2009 : Les colloques dans les établissements publics nationaux
Notes de service