Instruction codificatrice
Instructions
- N° 07-029-M31 du 14-6-2007 : Gérance d'immeubles
- N° 07-030-M0 du 19-6-2007 : Conditions d'application du taux réduit de la TVA aux travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
- N° 07-031-D52 du 21-6-2007 : Gestion des successions abandonnées
- N° 07-032-V33 du 22-6-2007 : Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs
- N° 07-033-A7 du 25-6-2007 : Permis de chasser
- N° 07-034-N du 26-6-2007 : Loi de sauvegarde - Diffusion de la circulaire interministérielle BUDR 07 53115C du 4 mai 2007 relative à la mise en oeuvre de l'article L. 626-6 du Code de commerce
Notes de service
- N° 07-027-V31 du 11-6-2007 : Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2007
- N° 07-028-B-P3 du 14-6-2007 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor