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Direction générale des Finances publiques

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Instructions


 

  • N° 04-036-M9 du 3/6/2004 : Le contrôle hiérarchisé de la dépense dans les établissements publics nationaux.
  • N° 04-037-A1 du 3/6/2004 : Taxe annuelle sur les logements vacants.
  • N° 04-038-A-B du 28/6/2004 : Codification des ministères et services. Identification des ordonnateurs - Gestion 2004.

Notes de service


 

  • N° 04-039-V31 du 3/6/2004 : Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public.
  • N° 04-040-V37 du 3/6/2004 : Préparation aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'École Nationale d'Administration - Session 2005.
  • N° 04-041-V31 du 8/6/2004 : Examen professionnel d'agent de recouvrement du Trésor 2004.
  • N° 04-042-B1 du 17/6/2004 : Élections des représentants de la France au Parlement Européen. Scrutin du 13 juin 2004 (12 juin pour l'Outre-Mer).
  • N° 04-043-V37 du 25/6/2004 : Préparation au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public de 2005.
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