Instructions
- N° 03-035-M22 du 4-06-2003 : Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- N° 03-036-M0 du 5-06-2003 : Services publics sociaux et médico-sociaux
- N° 03-037-R3 du 16-06-2003 : Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
- N° 03-038-V1 du 18-06-2003 : Cautionnement des comptables directs et huissiers du Trésor
Notes de service
- N° 03-049-V33 du 4-06-2003 : Vol de la carte d'identité de fonctionnaire appartenant à un contrôleur du Trésor public
- N° 03-050-R3 du 4-06-2003 : Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
- N° 03-051-P-R-E du 11-06-2003 : Conditions de remise de chèques à la Banque de France
- N° 03-052-V37 du 11-06-2003 : Affectation d'inspecteurs du Trésor public sur les emplois d'analyste - stage de préparation à l'examen d'analyste développeur
- N° 03-053-V37 du 11-06-2003 : Préparation par correspondance au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public de 2004
- N° 03-054-B-P3 du 19-06-2003 : Opposition à paiement de chèque sur le Trésor
- N° 03-055-B3 du 20-06-2003 : Revalorisation des pensions militaires d'invalidité
- N° 03-056-V37 du 23-06-2003 : Préparation aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'École Nationale d'Administration - Session 2004