Instructions
- N° 02-049-M9 du 4-06-2002 : Dotations et participations de l'État.
- N° 02-050-P-R-R3 du 5-06-2002 : Application VIR.
- N° 02-051-M0 du 5-06-2002 : Règles de TVA applicables à la transmission de biens entre collectivités locales et EPCI à l'occasion de transferts de compétence liés à l'intercommunalité.
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N° 02-052-M0 du 11-06-2002 : Nouvelles modalités de financement des collectivités locales : les titres de créances négociables (T.C.N.).
N° 02-053-V31 du 13-06-2002 : Agents des services techniques. - N° 02-054-A-B du 17-06-2002 : Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2002.
- N° 02-055-B3 du 27-06-2002 : Paiement des pensions et indemnités annuelles concédées au titre du code PMI aux nationaux de certains États.
- N° 02-056-M2 du 27-06-2002 : Gestion des biens des personnes majeures placées dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Notes de service
- N° 02-058-V31 du 6-06-2002 : Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public.
- N° 02-059-V31 du 12-06-2002 : Examen professionnel d'agent de recouvrement du Trésor 2002.
- N° 02-060-B3 du 12-06-2002 : Pensions et indemnités annuelles concédées aux nationaux de certains états.
- N° 02-061-V37 du 14-06-2002 : Cycle 2002-2003 de préparation aux examens de qualification informatique.
- N° 02-062-V1 du 17-06-2002 : Exercice des droits syndicaux - Année 2002.
- N° 02-063-B1 du 17-06-2002 : Élections législatives - Scrutin des 9 et 16 juin 2002.
- N° 02-064-M0 du 17-06-2002 : Application du seuil de 23 000 euros en matière de subvention.
- N° 02-065-V33 du 28-06-2002 : Perte de la carte de commission d'agent enquêteur du Trésor public appartenant à un contrôleur du Trésor public.
- N° 02-066-V33 du 28-06-2002 : Vol de la carte d'identité de fonctionnaire appartenant à un contrôleur du Trésor public.
- N° 02-067-V33 du 28-06-2002 : Vol de la carte de commission d'agent assermenté appartenant à un agent de recouvrement principal du Trésor public.