Instruction codificatrice
Instructions
- N° 09-015-A-B du 07/7/2009 : Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2009
- N° 09-016-B3 du 27/7/2009 : Paiement de l'indemnité temporaire dans les collectivités d'Outre-mer et à la Réunion
Notes de service
- N° 09-028-V37 du 02/7/2009 : Préparation au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2010
- N° 09-029-V31 du 15/7/2009 : Examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du trésor public
- N° 09-030-V2 du 17/7/2009 : Arrêté instituant des comités techniques paritaires départementaux auprès des directeurs régionaux ou départementaux des Finances publiques
- N° 09-031-V33 du 21/7/2009 : Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs et informatiques
- N° 09-032-V37 du 22/7/2009 : Stage de révision et de méthode au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2010
- N° 09-033-V3 du 24/7/2009 : Appel de candidatures 2009 - Catégorie B
- N° 09-034-M9 du 27/7/2009 : Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, culturel et professionnel