Instruction codificatrice
Instructions
- N° 06-041-B3 du 17-7-2006 : Revalorisation des traitements de la Fonction publique et relèvement de l'indice de référence de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux actifs
- N° 06-042-B3 du 24-7-2006 : Retraite additionnelle de la fonction publique
Notes de service
- N° 06-035-V1 du 7-7-2006 : Exercice des droits syndicaux pour l'année 2006
- N° 06-036-B-P3 du 11-7-2006 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor