Instructions codificatrices
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N° 05-029-A8 du 6/07/2005 : La redevance audiovisuelle - Titre I : La redevance due par les particuliers
- Titre II : La redevance due par les professionnels.
Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 07-050-A8 du 13 décembre 2007 disponible au BOCP de décembre 2007.
- N° 05-030-M91 du 18/07/2005 : Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif - Tome 1 - 2ème mise à jour - Titre 4 : Les relations de l'EPN avec son environnement.
Instructions
- N° 05-031-M0 du 22/07/2005 : Délégation des aides à la pierre. Présentation des dispositions de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
- N° 05-032-B3 du 22/07/2005 : Revalorisation des traitements de la fonction publique et relèvement de l'indice de référence de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux actifs.
- N° 05-033-B3 du 28/07/2005 : Paiement des pensions. Simplifications de service - Mise en paiement. Opposition sur pensions. Décès du pensionné.
Notes de service
- N° 05-037-V37 du 7/07/2005 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session février 2006).
- N° 05-038-V37 du 7/07/2005 : Affectation d'inspecteurs du Trésor public sur les emplois d'analyste - Stage de préparation à l'examen d'analyste développeur.