Instructions codificatrices
- N° 04-042-P-R du 22/7/2004 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4. - Modifiée par instruction codificatrice n° 04-068 P-R du 20 décembre 2004 disponible au BOCP de décembre 2004
- N° 04-043-M0 du 29/7/2004 : Recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Instructions
- N° 04-039-M0 du 5/7/2004 : Optimisation de la gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales - Accélération de la production des comptes par la réduction ou suppression de la journée complémentaire.
- N° 04-040-K1 du 16/7/2004 : Moyens de paiement et d'encaissement mis à la disposition des titulaires de comptes de dépôts de fonds au Trésor.
- N° 04-041-M9 du 16/7/2004 : Recouvrement des produits des établissements publics nationaux.
- N° 04-044-A1 du 29/7/2004 : Traitement des délais amiables et de droit dans l'application SISPEO.
Notes de service
- N° 04-044-V37 du 6/7/2004 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session février 2005).
- N° 04-045-V31 du 6/7/2004 : Préparation au concours interne d'entrée à l'École Nationale d'Administration - session 2005.
- N° 04-046-V1 du 8/7/2004 : Exercice des droits syndicaux pour l'année 2004.
- N° 04-047-V33 du 9/7/2004 : Vol de carte de fonctionnaire appartenant à un contrôleur du Trésor public.
- N° 04-048-V33 du 22/7/2004 : Vol de cartes professionnelles d'huissier du Trésor public.
- N° 04-049-M9 du 26/7/2004 : Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif, à caractère scientifique et technologique et à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- N° 04-050-B-P3 du 29/7/2004 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor.