Instruction codificatrice
Instructions
- N° 03-039-A-B du 1-07-2003 : Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2003.
- N° 03-040-P-R du 18-07-2003 : Automatisation des transferts comptables de débits et crédits d'office à destination des collectivités locales et établissements publics locaux
- N° 03-042-M0 du 24-07-2003 : Règles de TVA applicables aux locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation
- N° 03-043-M9 du 25-07-2003 : Rénovation des procédures de certification du service fait et d'ordonnancement
Notes de service
- N° 03-057-V1 du 3-07-2003 : Exercice des droits syndicaux - Année 2003
- N° 03-058-M0 du 8-07-2003 : Recensement des aides des collectivités locales en matière économique
- N° 03-059-V37 du 9-07-2003 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session février 2004)
- N° 03-060-V31 du 16-07-2003 : Examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation 2003
- N° 03-061-V37 du 16-07-2003 : Préparation au concours interne d'entrée à l'École nationale d'Administration - Session 2004
- N° 03-062-M9 du 18-07-2003 : Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif, à caractère scientifique et technologique et à caractère scientifique, culturel et professionnel
- N° 03-063-V33 du 18-07-2003 : Vol de la carte professionnelle d'un trésorier principal du Trésor public
- N° 03-064-V33 du 18-07-2003 : Vol de pièces appartenant à un huissier du Trésor public
- N° 03-065-V33 du 18-07-2003 : Perte d'une carte d'agent enquêteur
- N° 03-066-V35 du 30-07-2003 : Conseil national du syndicat national des services du Trésor-F.O.