Instructions codificatrices
- N° 02-060-M95 du 18-07-2002 : Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial.
- N° 02-063-A-M du 22-07-2002 : Recouvrement contentieux.
Instructions
- N° 02-057-A-P2 du 1-07-2002 : Plafond de paiement en numéraire des impôts.
- N° 02-058-N du 11-07-2002 : Modalités de contrôle de la régularité fiscale et sociale des porteurs de projet de droit privé qui déposent un dossier de demande d'aides publiques.
- N° 02-059-R1-R43 du 16-07-2002 : Administrations financières - Intégration automatique quotidienne du registre 622 des recettes des douanes.
- N° 02-061-A du 18-07-2002 : Les pôles de recouvrement contentieux.
- N° 02-062-M-R-P du 19-07-2002 : Paiement des cartes grises des collectivités et établissements publics locaux.
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N° 02-064-M0 du 25-07-2002 : Diffusion de la circulaire de la direction générale des collectivités locales
n° NOR/LBL/B/02/10002/C du 13-6-2002. - N° 02-065-M0 du 29-07-2002 : Conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.
Notes de service
- N° 02-068-V37 du 10-07-2002 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef de projet de 2003.
- N° 02-069-V37 du 10-07-2002 : Affectation d'inspecteurs du Trésor public sur les emplois d'analyste - stage de préparation à l'examen d'analyste développeur.
- N° 02-070-V33 du 10-07-2002 : Perte de la carte de commission appartenant à un huissier du Trésor public.
- N° 02-071-M9 du 10-07-2002 : Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif, à caractère scientifique et technologique et à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- N° 02-072-V37 du 12-07-2002 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef programmeur de 2003.
- N° 02-073-V37 du 12-07-2002 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef d'exploitation 2003.
- N° 02-074-V37 du 12-07-2002 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation de 2003.
- N° 02-075-V31 du 12-07-2002 : Concours de contrôleur du Trésor public 2002.
- N° 02-076-V37 du 16-07-2002 : Préparation au concours interne d'entrée à l'École Nationale d'Administration - session 2003.
- N° 02-077-A8 du 16-07-2002 : Recouvrement des prêts alloués par le fonds de solidarité pour le logement.
- N° 02-078-B-P3 du 19-07-2002 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor.
- N° 02-079-V37 du 23-07-2002 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (Session de février 2003).