Instructions
- N° 12-001-V7 du 06/01/2012 : Classement des postes comptables de la direction générale des Finances publiques
- N° 12-002-M0 du 19/01/2012 : Refonte de l'annexe II au CGI - Refonte des règles de droit à déduction en matière de TVA
- N° 12-003-M9 du 16/01/2012 : Interdiction de recourir à l'emprunt pour les organismes divers des administrations centrales (ODAC)
Notes de service
- N° 12-001-M0 du 13/01/2012 : Notification du nouveau barème pour 2012
- N° 12-002-M0-V36 du 09/01/2012 : Contribution exceptionnelle de solidarité
- N° 12-003-V31 du 28/01/2012 : Concours externe de contrôleur des Finances publiques de 2ème classe affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur