Instruction
Notes de service
- N° 09-001-V31 du 06/1/2009 : Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2009
- N° 09-002-V37 du 08/1/2009 : Stage de révision et de méthode au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2009
- N° 09-003-V37 du 08/1/2009 : Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public 2009
- N° 09-004-B3 du 09/1/2009 : Retraite du combattant
- N° 09-005-B3 du 09/1/2009 : Montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
- N° 09-006-O3 du 16/1/2009 : Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger
- N° 09-007-M0 du 26/1/2009 : Notification du nouveau barème pour 2009
- N° 09-008-V37 du 26/1/2009 : Préparation au concours commun interne pour le recrutement de personnels de catégorie C