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Direction générale des Finances publiques

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  3. BOCP de janvier 2008

BOCP de janvier 2008

Instructions


 

  • N° 08-001-A6 du 10/01/2008 : Extension de la compétence de la trésorerie de Toulouse amendes
  • N° 08-002-B2 du 25/01/2008 : Aide exceptionnelle en faveur des foyers non imposables se chauffant au fioul.
  • N° 08-003-M21 du 31/01/2008 : Établissements publics de santé. Précisions d’ordre budgétaire et comptable pour l’exercice 2008. Modalités de versement des ressources versées par l’assurance-maladie pour 2008.

Notes de service


 

  • N° 08-001-R-S du 8/01/2008 : Opérations de fin d’année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion
  • N° 08-002-V2 du 10/01/2008 : Résultats des élections des représentants du personnel aux CAP du 4 décembre 2007 des services du Trésor public
  • N° 08-003-V37 du 14/01/2008 : Préparation au concours commun interne pour le recrutement de personnels de catégorie C
  • N° 08-004-V3 du 15/01/2008 : Liste d’aptitude à l’emploi d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2008/2009
  • N° 08-005-M0 du 15/01/2008 : Notification du nouveau barème pour 2008 - Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
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