Instructions codificatrices
- N° 07-004-M21 du 16-1-2007 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé. Tome 1 - Le cadre comptable
- N° 07-005-M21 du 17-1-2007 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé. Tome 2 - Le cadre budgétaire
- N° 07-006-M14 du 19-1-2007 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Tome 1 - Le cadre comptable
- N° 07-009-M14 du 23-1-2007 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Tome 2 - Le cadre budgétaire
Instructions
- N° 07-001-M31 du 8-1-2007 : Diffusion de la circulaire interministérielle relative à la régularisation du compte 115 et à la mise à jour de l'instruction M31 au 1er janvier 2007
- N° 07-002-A-R du 15-1-2007 : Bases juridiques et comptables du versement des avances sur le produit de la fiscalité directe locale aux collectivités locales.
- N° 07-003-D621-P-R du 15-1-2007 : Compte de commerce du domaine
- N° 07-007-D1-V du 19-1-2007 : Transfert de la gestion du Domaine à la direction générale de la Comptabilité publique
- N° 07-008-D4 du 19-1-2007 : Gestion des ventes mobilières
- N° 07-010-M21 du 25-1-2007 : Établissements publics de santé - Précisions d'ordre budgétaire et comptable pour l'exercice 2007
- N° 07-011-M0 du 25-1-2007 : Paiement des dépenses de début d'activité des établissements publics de coopération intercommunale
Notes de service
- N°07-001-R-S du 8-1-2007 : Comptes annuels de l'État - Calendriers comptables et opérations de fin d'année
- N°07-002-M0 du 12-1-2007 : Notification du nouveau barème pour 2007 - Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
- N°07-003-V37 du 15-1-2007 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de pupitreur assistant utilisateurs - Session 2007
- N°07-004-V3 du 29-1-2007 : Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2007/2008