Instructions codificatrices
- N° 06-001-P-R du 12/01/2006 : Comptabilité de l'État - Livre 2 : Produits - Tome 1 : Principes normatifs et rôle des acteurs
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N° 06-002-P-R du 12/01/2006 : Comptabilité de l'État - Livre 2 : Produits - Tome 2 : Produits et créances liés à l'impôt
Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-028 du 12 avril 2006 publiée au BOCP d'avril 2006 -
N° 06-003-P-R du 12/01/2006 : Comptabilité de l'État - Livre 2 : Produits - Tome 3 : Amendes et autres pénalités
Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-029 du 12 avril 2006 publiée au BOCP d'avril 2006 - N° 06-006-P-R du 18/01/2006 : Comptabilité de l'État - Livre 2 : Produits - Tome 6 : Rattachements de produits à l'exercice
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N° 06-008-V351 du 25-01-2006 : Congés et autorisations d'absence des fonctionnaires titulaires et stagiaires des services déconcentrés du Trésor
Modifiée par l'instruction codificatrice n° 06-061-V351 du 21/12/2006, disponible au BOCP de décembre 2006
Instructions
- N° 06-004-M31 du 13/01/2006 : Réforme comptable et instruction budgétaire et comptable applicable aux OPHLM et aux OPAC soumis aux règles de la Comptabilité publique
- N° 06-005-M21 du 13/01/2006 : Établissements publics de santé : précisions d'ordre budgétaire et comptable pour l'exercice 2006
- N° 06-007-M9 du 23-01-2006 : Passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs
- N° 06-009-M22 du 30-01-2006 : Établissements publics sociaux et médico-sociaux
Notes de service
- N° 06-001-V32 du 12-01-2006 : Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor
- N° 06-002-V3 du 23-01-2006 : Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2006/2007
- N° 06-003-V37 du 23-01-2006 : Préparation au concours interne d'agent de recouvrement du Trésor public de 2006
- N° 06-004-M0 du 24-01-2006 : Notification du nouveau barème pour 2006