BOCP de janvier 2005

Instructions codificatrices

• N° 05-005-P-R du 25/1/2005 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 1 - Titre 2
• N° 05-006-M14 du 27/1/2005 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Tome 1 - Le cadre comptable
  Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-021 M14 du 5 avril 2006, publiée au BOCP d'avril 2006
• N° 05-006-M14 du 27/1/2005 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Tome 1 - Annexes
  Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-021 M14 du 5 avril 2006, publiée au BOCP d'avril 2006
• N° 05-007-M14 du 27/1/2005 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Tome 2 - Le cadre budgétaire
  Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-022 M14 du 5 avril 2006, publiée au BOCP d'avril 2006
• N° 05-007-M14 du 27/1/2005 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Tome 2 - Annexes
  Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-022 M14 du 5 avril 2006, publiée au BOCP d'avril 2006
• N° 05-008-M14 du 27/1/2005 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Tome 3 - Les règles applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale
  Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 06-023 M14 du 5 avril 2006, publiée au BOCP d'avril 2006

   

Instructions

• N° 05-001-M21 du 6/1/2005 : Etablissements publics de santé
• N° 05-002-A-M-V du 20/1/2005 : Responsabilité des comptables publics au titre des déficits constatés dans les écritures de leurs régisseurs
• N° 05-003-M-0 du 24/1/2005 : Paiement à la commande par les collectivités locales et leurs établissements publics
• N° 05-004-V7 du 24/1/2005 : Classement des postes non centralisateurs hors métropole
• N° 05-009-B3 du 27/1/2005 : Contribution sociale généralisée. Cotisations d'assurance maladie.
• N° 05-010-M31 du 28/1/2005 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'habitations à loyer modéré et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la Comptabilité publique
• N° 05-011-V37 du 31/1/2005 : Formation professionnelle des inspecteurs stagiaires et inspecteurs du Trésor public

Notes de service

• N° 05-001-M0 du 6/1/2005 : Notification du nouveau barème pour 2005
• N° 05-002-V32 du 14/1/2005 : Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - année 2005
• N° 05-003-R-S du 14/1/2005 : Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de gestion
• N° 05-004-V33 du 17/1/2005 : Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs ou informatiques
• N° 05-005-K1-P-R du 18/1/2005 : Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
• N° 05-006-B3 du 21/1/2005 : Pensions de retraite dont les titulaires bénéficient de l'allocation supplémentaire de l'article L. 815-2 du Code de la sécurité sociale.
• N° 05-007-M0-V36 du 27/1/2005 : Contribution exceptionnelle de solidarité