Instructions codificatrices
- N° 04-002-P-R du 8-01-2004 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4.
- N° 04-005-P-R du 12-01-2004 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 1 - Titre 3
- N° 04-007-P-R du 16/1/2004 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 6.
- N° 04-011-P-R du 26/1/2004 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome II - Recettes et dépenses budgétaires - Titre 2 - Dépenses budgétaires de l'État.
Instructions
- N° 04-001-A-B du 8-01-2004 : Codification des ministères et services. Identification des ordonnateurs - Gestion 2004.
- N° 04-003-M1-M52-M7 du 9-01-2004 : Plans de comptes applicables à certains établissements publics départementaux ou associant un département.
- N° 04-004-K1 du 12-01-2004 : Compte à terme des collectivités territoriales et établissements publics locaux.
- N° 04-006-V2 du 13-01-2004 : Commissions administratives paritaires du Trésor public.
- N° 04-008-R3 du 16/1/2004 : Comptabilité des postes comptables non centralisateurs.
- N° 04-009-M0 du 19/1/2004 : Paiement des dépenses de début d'activité des établissements publics de coopération intercommunale.
- N° 04-010-M du 19/1/2004 : Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7 et M51 pour l'exercice budgétaire 2004.
- N° 04-012-A1 du 27/1/2004 : Traitement des baisses brutales de revenu (programme « pour vous faciliter l'impôt »).
- N° 04-013-M31 du 29/1/2004 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'habitations à loyer modéré et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la Comptabilité publique.
Notes de service
- N° 04-001-M0 du 6-01-2004 : Notification du nouveau barème pour 2004
- N° 04-002-V32 du 6-01-2004 : Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor.
- N° 04-003-V32 du 6-01-2004 : Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - Année 2004.
- N° 04-004-L du 9-01-2004 : Tombola organisée par la fondation Maréchal-de-Lattre.
- N° 04-005-B-P3 du 13-01-2004 : Oppositions à paiement de chèques sur le Trésor.
- N° 04-006-V35 du 16/1/2004 : Congrès de la Confédération générale du travail Force Ouvrière.
- N° 04-007-V33 du 23/1/2004 : Vol d'une carte d'identité de fonctionnaire.
- N° 04-008-V33 du 23/1/2004 : Vol de carte professionnelle d'huissier du Trésor public.
- N° 04-009-V32 du 23/1/2004 : Notation des personnels de la catégorie A du Trésor public pour l'année 2004.
- N° 04-010-V31 du 23/1/2004 : Concours de contrôleur principal du Trésor Public.
- N° 04-011-B1-O3 du 29/1/2004 : Barème des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire à l'étranger et Outre-mer.
- N° 04-012-O3 du 29/1/2004 : Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger.