Instructions codificatrices
- N° 03-001-T-V9 du 7-01-2003 : Audits exercés par les comptables supérieurs du Trésor.
- N° 03-006-A3 du 20-01-2003 : Procédures suspensives de paiement.
- N° 03-008-P-R du 24-01-2003 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - système comptable et nomenclatures - volume 1 - titre 2 - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice N° 03-012-P-R du 3 février 2003, disponible sur le BOCP de février 2003
- N° 03-009-A-M du 29-01-2003 : Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 1 : La saisie-vente
- N° 03-009-A-M du 29-01-2003 : Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 2 : Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteurl
- N° 03-009-A-M du 29-01-2003 : Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 3 : La saisie des biens placés dans un coffre fort
- N° 03-009-A-M du 29-01-2003 : Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 4 : La saisie des créances de sommes d'argentl
- N° 03-009-A-M du 29-01-2003 : Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 5 : La saisie et la vente des droits d'associé et des valeurs mobilièresl
Instructions
- N° 03-002-A-M-V du 15-01-2003 : Jurisprudence du Conseil d'État en matière de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
- N° 03-003-A6-A7-P-R du 17-01-2003 : Instruction A6-A7-P-R
- N° 03-004-M4 du 17-01-2003 : Harmonisation des comptabilités M4 avec la M14. Tables de transposition.
- N° 03-005-M0 du 17-01-2003 : Paiement des dépenses de début d'activité des établissements publics de coopération intercommunale.
- N° 03-007-K1-P-R du 22-01-2003 : Automatisation des transferts comptables SIT de l'application CEP.
Notes de service
- N° 03-001-V32 du 7-01-2003 : Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - Année 2003.
- N° 03-002-V32 du 7-01-2003 : Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor.
- N° 03-003-B-P3 du 7-01-2003 : Opposition à paiement de chèque sur le Trésor.
- N° 03-004-V33 du 10-01-2003 : Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs ou informatiques particuliers.
- N° 03-005-V31 du 10-01-2003 : Concours professionnel 2003 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public.
- N° 03-006-M0 du 16-01-2003 : Notification du nouveau barème pour 2003.
- N° 03-007-B-P3 du 17-01-2003 : Mainlevée sur opposition à paiement de chèque sur le Trésor.
- N° 03-008-V37 du 20-01-2003 : Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2004.
- N° 03-009-V33 du 24-01-2003 : Appel de candidatures d'agents des catégories B et C des services du Trésor public. Année 2003.
- N° 03-010-V37 du 27-01-2003 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session 2003-2004).
- N° 03-011-B3 du 28-01-2003 : Notification aux services des impôts de la liste des personnes bénéficiaires de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 ou L. 815-3 du Code de la sécurité sociale.
- N° 03-012-V32 du 30-01-2003 : Notation des personnels de la catégorie A du Trésor public pour l'année 2003.
- N° 03-013-V32 du 30-01-2003 : Notation des huissiers du Trésor public pour l'année 2003.