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BOCP de janvier 2002

Instruction codificatrice


 

  • N° 02-001-P-R du 9-01-2002 : Instruction PR sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 1 - Titre 2 - Modifiée par l'instruction codificatrice n° 03-008 P-R du 24 janvier 2003, disponible sur le BOCP de janvier 2003

 

Instructions


 

 

Notes de service


 

 

 

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