BOCP de janvier 2002

Instruction codificatrice

• N° 02-001-P-R du 9-01-2002 : Instruction PR sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 1 - Titre 2 - Modifiée par l'instruction codificatrice n° 03-008 P-R du 24 janvier 2003, disponible sur le BOCP de janvier 2003

Instructions

• N° 02-002-K1-P-R du 9-01-2002 : Mise en place de l'échange d'image-chèque (EIC) - Conditions d'application pour les chèques à débiter sur les comptes de dépôts de fonds au Trésor.
• N° 02-003-B3 du 17-01-2002 : Plafonnement de certaines pensions militaires d'invalidité.
• N° 02-004-B1 du 18-01-2002 : Réforme de la nomenclature des pièces justificatives en matière d'acquisitions immobilières amiables ou forcées par l'État.
• N° 02-005-B3 du 21-01-2002 : Augmentation indiciaire des majorations spéciales accordées à certaines veuves de grands invalides.
• N° 02-006-B3 du 23-01-2002 : Attribution de la retraite du combattant.
• N° 02-007-A4-R du 30-01-2002 : Validation annuelle du permis de chasser.

Notes de service

• N° 02-001-V5 du 7-01-2002 : Dépenses des services déconcentrés du Trésor nomenclature budgétaire applicable pour la gestion 2002.
• N° 02-002-V31 du 8-01-2002 : Concours pour l'emploi d'huissiers du Trésor public 2002.
• N° 02-003-V31 du 8-01-2002 : Concours pour l'emploi d'inspecteurs stagiaires du Trésor public 2002.
• N° 02-004-V33 du 8-01-2002 : Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs ou informatiques.
• N° 02-005-L du 11-01-2002 : Tombola organisée par la fondation MARECHAL-DE-LATTRE.
• N° 02-006-V351 du 11-01-2002 : Les incidences de la mise en oeuvre de l'ARTT sur le régime des congés des agents des services déconcentrés du Trésor.
• N° 02-007-V35 du 11-01-2002 : Commission nationale du SNST-FO les 4 et 5 février 2002.
• N° 02-008-M0 du 17-01-2002 : Notification du nouveau barème pour 2002.
• N° 02-009-V32 du 17-01-2002 : Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - année 2002.
• N° 02-010-V37 du 17-01-2002 : Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2003.
• N° 02-011-V32 du 21-01-2002 : Mutation à équivalence de grade (année 2002).
• N° 02-012-A8 du 23-01-2002 : Notification d'un extrait de journal officiel.
• N° 02-013-V33 du 23-01-2002 : Appel de candidatures d'agents des catégories B et C des services du Trésor public - année 2002.
• N° 02-014-V32 du 25-01-2002 : Liste d'aptitude des agents de catégories C et D à l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor.
• N° 02-015-B-P3 du 30-01-2002 : Opposition à paiement de chèque sur le Trésor.