Instructions codificatrices
- N° 01-007-P-R du 24-01-2001 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4 - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 02-096 P-R du 11 décembre 2002, disponible sur le BOCP de décembre 2002
- N° 01-008-P-R du 24-01-2001 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 6 - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 02-099 P-R du 18 décembre 2002, disponible sur le BOCP de décembre 2002
- N° 01-009-P-R du 24-01-2001 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'état - Tome II - Recettes et dépenses budgétaires - Titre 2 - Dépenses budgétaires de l'État - Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 01-140 P-R du 31 décembre 2001, disponible sur le BOCP de décembre 2001
Instructions
- N° 01-001-A-B du 8-01-2001 : Codification des ministères et services. Identification des ordonnateurs - gestion 2001.
- N° 01-002-M9 du 8-01-2001 : Formulation de réserves par les agents comptables d'établissements publics locaux d'enseignement sur la gestion de leurs prédécesseurs.
- N° 01-003-P-R du 10-01-2001 : Instruction sur la fausse monnaie.
- N° 01-004-V3 du 10-01-2001 : Règles d'inéligibilité et d'incompatibilité applicables aux agents du Trésor public.
- N° 01-005-B3 du 22-01-2001 : Limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité.
- N° 01-006-B3 du 23-01-2001 : Contribution pour le remboursement de la dette sociale - Cotisations assurance maladie.
- N° 01-010-V3 du 31-01-2001 : Gestion des agents du trésor public mis à disposition de la cour des comptes pour exercer des fonctions d'assistant de vérification ou de greffier auprès des chambres régionales des comptes.
Notes de service
- N° 01-001-V31 du 8-01-2001 : Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2001.
- N° 01-002-M0-V36 du 8-01-2001 : Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor.
- N° 01-003-V32 du 8-01-2001 : Liste d'aptitude des agents des catégories C et D à l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor.
- N° 01-004-V32 du 8-01-2001 : Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - Année 2001.
- N° 01-005-V2 du 8-01-2001 : Élections aux commissions administratives paritaires du corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole. Résultat des élections du 5 décembre 2000.
- N° 01-006-V33 du 10-01-2001 : Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs ou informatiques.
- N° 01-007-V33 du 12-01-2001 : Vol de la carte de commission d'un agent de recouvrement principal assermenté.
- N° 01-008-M0-V36 du 12-01-2001 : Contribution exceptionnelle de solidarité.
- N° 01-009-V37 du 15-01-2001 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session 2001-2002).
- N° 01-010-M0 du 17-01-2001 : Notification du nouveau barème pour 2001.
- N° 01-011-E-M9 du 22-01-2001 : Préparation des établissements publics nationaux et des établissements publics locaux d'enseignement au basculement en euros le 1er janvier 2002.
- N° 01-012-V32 du 22-01-2001 : Notation des personnels de la catégorie A du Trésor public pour l'année 2001.
- N° 01-013-V32 du 22-01-2001 : Notation des huissiers du Trésor public pour l'année 2001.
- N° 01-014-B-P3 du 25-01-2001 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor.
- N° 01-015-V35 du 25-01-2001 : Congrès du syndicat national des cadres du Trésor CGC.