Instructions
- N° 11-004-M0-B1-R du 20/01/2011 : Mise en place d'un nouveau circuit de gestion pour les avances sur le montant des impositions revenant aux collectivités locales et à divers organismes
- N° 11-005-M31 du 01/02/2011 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
Notes de service
- N° 11-009-B-P3 du 20/01/2011 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
- N° 11-010- B-P3 du 04/02/2011 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
- N° 11-011- V3 du 17/02/2011 : Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2011/2012