Instructions
- N° 09-002-B3 du 11/2/2009 : Assignation des pensions de l’État
- N° 09-003-M21 du 16/2/2009 : Etablissements publics de santé
Notes de service
- N° 09-009-V37 du 09/2/2009 : Préparation à l’examen professionnel d’inspecteur du Trésor public 2009
- N° 09-010-V31 du 18/2/2009 : Concours de contrôleur principal du Trésor public 2009
- N° 09-011-V3 du 23/2/2009 : Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2009/2010
- N° 09-012-M0-V36 du 23/2/2009 : Contribution exceptionnelle de solidarité
- N° 09-013-V3 du 27/2/2009 : Concours professionnel 2009 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public