Instruction codificatrice
Instructions
- N° 08-004-M21 du 5/02/2208 : Délais de paiement des établissements publics de santé. Partenariat ordonnateur-comptable - Délai global de paiement
- N° 08-005-M du 7/02/2008 : Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7 pour l'exercice budgétaire 2008 - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/07/00128/C du 31 décembre 2007.
- N° 08-006-M71 du 8/02/2008 : Modifications apportées à compter de l'exercice 2008 à l'instruction budgétaire et comptable M71. Mesures d'accompagnement relatives au traitement des intérêts courus non échus (ICNE).
- N° 08-007-A2-M0-P-R du 11/02/2008 : Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux.
- N° 08-009-A6-A7 du 21/02/2008 : Apurement des amendes et produits divers prescrits, ainsi que des différences en moins constatées au cours d'exercices pour lesquels le Trésorier-payeur général a obtenu décharge ou quitus.
- N° 08-010-V3 du 27/02/2008 : Evaluation-notation des personnels des catégories A, B et C du Trésor public.
Notes de service
- N° 08-006-A1 du 1/02/2008 : Recouvrement de l'impôt direct.
- N° 08-007-O3 du 4/02/2008 : Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger - Modification des taux de change de chancellerie
- N° 08-008-V37 du 4/02/2008 : Stage de révision et de méthode au concours professionnel de contrôleur principal du Trésor public de 2008
- N° 08-009-V32 du 12/02/2008 : Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public - année 2008.
- N° 08-010-V32 du 12/02/2008 : Tableau d'avancement de grade des agents des catégories B et C - année 2008.
- N° 08-011-M0-V36 du 14/02/2008 : Contribution exceptionnelle de solidarité.
- N° 08-012-V31 du 14/02/2008 : Concours de contrôleur principal du Trésor public 2008
- N° 08-013-V31 du 27/02/2008 : Concours professionnel 2008 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public.
- N° 08-014-V2 du 28/02/2008 : Arrêté portant renouvellement du comité technique paritaire central des services déconcentrés du Trésor institué auprès du directeur général de la Comptabilité publique.