Instructions codificatrices
- N° 07-012-M14 du 1-2-2007 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. - Tome 3 - Les règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale
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N° 07-015-M14 du 2-2-2007 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Tome 4 - Les documents budgétaires - Titre 1
Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 08-008 du 14/02/2008 disponible au BOCP de février 2008 -
N° 07-015-M14 du 2-2-2007 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Tome 4 - Les documents budgétaires - Titre 2
Instruction codificatrice modifiée par l'instruction codificatrice n° 08-008 du 14/02/2008 disponible au BOCP de février 2008
Instructions
- N° 07-013-D622-P-R du 1-2-2007 : Compte d'affectation spéciale "gestion du patrimoine immobilier de l'État"
- N° 07-014-A-B du 2-2-2007 : Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2007
- N° 07-016-M du 5-2-2007 : Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7 pour l'exercice budgétaire 2007
- N° 07-017-A7 du 20-2-2007 : Rachat des années d'études
- N° 07-018-M22 du 26-2-2007 : Établissements publics sociaux et médico-sociaux - Modifications apportées au plan comptable M22 au 1/1/2007
- N° 07-019-B1-M0-M9 du 27-2-2007 : Cession et nantissement de créances sur les personnes morales de droit public.
Notes de service
- N° 07-005-R-S du 1-2-2007 : Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion
- N° 07-006-V31 du 2-2-2007 : Concours de contrôleur principal du Trésor public
- N° 07-007-V31 du 6-2-2007 : Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2007
- N° 07-008-O3 du 12-2-2007 : Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger
- N° 07-009-V32 du 12-2-2007 : Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - Année 2007
- N° 07-010-V32 du 12-2-2007 : Tableaux d'avancement de grade des agents des catégories B et C - Année 2007
- N° 07-011-B-P3 du 15-2-2007 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
- N° 07-012-V31 du 19-2-2007 : Concours professionnel 2007 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
- N° 07-013-V37 du 19-2-2007 : Stage de révision et de méthode au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public de 2007
- N° 07-014-M0-V36 du 22-2-2007 : Contribution exceptionnelle de solidarité