Instructions codificatrices
- N° 06-012-V352 du 16-02-06 : Aménagement du temps travaillé - 1re mise à jour - Titre 2 - Temps partiel sur autorisation et temps partiel de droit
- N° 06-013-P-R du 24-02-06 : Comptabilité de l'État - Livre 2 : Produits - Tome 5 : Produits recouvrés pour le compte de tiers
- N° 06-014-A-M du 24-02-06 : Recouvrement contentieux - Titre 1 : La saisie-vente
- N° 06-014-A-M du 24-02-06 : Recouvrement contentieux - Titre 2 : Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur
- N° 06-014-A-M du 24-02-06 : Recouvrement contentieux - Titre 3 : La saisie des biens placés dans un coffre fort
- N° 06-014-A-M du 24-02-06 : Recouvrement contentieux - Titre 4 : La saisie des créances de sommes d'argent
-
N° 06-014-A-M du 24-02-06 : Recouvrement contentieux - Titre 5 : La saisie et la vente des droits d'associé et des valeurs mobilières
La mise à jour porte sur : le titre 4 - chapitre 1
Instructions
- N° 06-010- A - B du 07-02-2006 : Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2006
- N° 06-011- V1 du 13-02-2006 : Demande en décharge de responsabilité et en remise gracieuse concernant la fausse monnaie
- N° 06-015-A7 du 27-02-06 : Remboursement de timbre fiscaux et de timbres amendes
Notes de service
- N° 06-005- V31 du 02/02/2006 : Concours interne d'inspecteur du Trésor public
- N° 06-006- O3 du 02/02/2006 : Barème des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire à l'étranger et Outre-mer
- N° 06-007- M0 - V36 du 02-02-2006 : Contribution exceptionnelle de solidarité
- N° 06-008 - V32 du 02-02-2006 : Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - Année 2006
- N° 06-009- V31 du 09-02-2006 : Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2006
- N° 06-010- V31 du 09-02-2006 : Concours de contrôleur principal du Trésor public
- N° 06-011- M14 - M52 - M61 du 13-02-2006 : Modifications apportées à compter de l'exercice 2006 aux instructions budgétaires et comptables M14, M52 et M61 - mesures diverses d'accompagnement
- N° 06-012- B - P3 du 13-02-2006 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
- N° 06-013-B3 du 23-02-06 : Retraite du combattant
- N° 06-014-O3 du 23-02-06 : Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger
- N° 06-015-V32 du 27-02-06 : Tableaux d'avancement de grade des agents des catégories B et C - Année 2006