Instructions codificatrices
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N° 05-014-M52 du 14/2/2005 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements. - Tome 1 - Le cadre comptable
Instruction codificatrice modifiée par les instructions codificatrices suivantes :
- n° 06-033-M52 du 27 avril 2006 disponible au BOCP du mois d'avril 2006 ;
- n° 07-022-M52 du 15 mars 2007 disponible au BOCP de mars 2007. -
N° 05-015-M52 du 14/2/2005 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 2 - Volume 1 - Le cadre budgétaire
Instruction codificatrice mise à jour par l'instruction codificatrice n° 06-034-M52 du 27 avril 2006 disponible au BOCP du mois d'avril 2006 -
N° 05-015-M52 du 14/2/2005 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 2 - Volume 2 - Annexes
Instruction codificatrice mise à jour par l'instruction codificatrice n° 06-034-M52 du 27 avril 2006 disponible au BOCP du mois d'avril 2006 -
N° 05-016-M52 du 14/2/2005 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 3 - Présentation des documents budgétaires - Vote par nature
Instruction codificatrice mise à jour par l'instruction codificatrice n° 06-035-M52 du 27 avril 2006 disponible au BOCP du mois d'avril 2006 -
N° 05-017-M52 du 14/2/2005 : Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 4 - Présentation des documents budgétaires - Vote par fonction
Instruction codificatrice mise à jour par l'instruction codificatrice n° 06-036-M52 du 27 avril 2006 disponible au BOCP du mois d'avril 2006
Instructions
- N° 05-012-M du 7/2/2005 : Mise à jour des nomenclatures M1-M5-M7 et M51 pour l'exercice budgétaire 2005.
- N° 05-013-M22 du 7/2/2005 : Etablissements publics sociaux et médico-sociaux.
Notes de service
- N° 05-008-O3-B1 du 10/2/2005 : Barème des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire à l'étranger et Outre-mer.
- N° 05-009-V3 du 10/2/2005 : Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2005/2006.
- N° 05-010-V31 du 17/2/2005 : Concours de contrôleur principal du Trésor public
- N° 05-011-V37 du 17/2/2005 : Stage de préparation au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2005
- N° 05-012-V5 du 21/2/2005 : Dépenses des services déconcentrés du Trésor - Nomenclature budgétaire applicable pour la gestion 2005
- N° 05-013-V32 du 21/2/2005 : Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2005
- N° 05-014-V31 du 21/2/2005 : Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2005