Instructions codificatrices
- N° 04-014-A-M du 2/2/2004 : Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 1 : La saisie-vente
- N° 04-014-A-M du 2/2/2004 : Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 2 : Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur
- N° 04-014-A-M du 2/2/2004 : Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 3 : La saisie des biens placés dans un coffre fort
- N° 04-014-A-M du 2/2/2004 : Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 4 : La saisie des créances de sommes d'argent
- N° 04-014-A-M du 2/2/2004 : Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 5 : La saisie et la vente des droits d'associé et des valeurs mobilières
Instructions
- N° 04-015-B2-A6 du 3/2/2004 : Paiement des frais de justice
- N° 04-016-M0 du 3/2/2004 : Notification d'un arrêt du Conseil d'État du 30 juillet 2003t
- N° 04-017-B3 du 6/2/2004 : Modalités des contrôles des conditions de paiement des pensions.
- N° 04-018-A4-R du 12/2/2004 : Gestion des cités administratives.
- N° 04-019-M9 du 23/2/2004 : Instruction relative à la carte affaires dans les établissements publics nationaux et les groupements d'intérêt public.
- N° 04-020-M0-B1-B du 23/2/2004 : Marchés publics - Délai maximum de paiement
Notes de service
- N° 04-013-V31 du 3/2/2004 : Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2004
- N° 04-014-V33 du 3/2/2004 : Perte de commission d'agent assermenté du Trésor public
- N° 04-015-V33 du 3/2/2004 : Vol de carte d'inspecteur principal du Trésor public
- N° 04-016-V3 du 5/2/2004 : Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2004/2005
- N° 04-017-V32 du 6/2/2004 : Notation des huissiers du Trésor public pour l'année 2004.
- N° 04-018-V2 du 10/2/2004 : Élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole.
- N° 04-019-V2 du 10/2/2004 : Élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du Trésor public
- N° 04-020-V5 du 12/2/2004 : Dépenses des services déconcentrés du Trésor - Nomenclature budgétaire applicable pour la gestion 2004.
- N° 04-021-V37 du 24/2/2004 : Préparation au concours externe d'agent de recouvrement du Trésor public de 2004
- N° 04-022-V37 du 24/2/2004 : Stage de préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public 2004