Instructions codificatrices
- N° 03-010-P-R du 3-02-2003 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4
- N° 03-011-P-R du 3-02-2003 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 6 - Instruction codificatrice modifiée par instruction codificatrice n° 03-067 P-R du 12 décembre 2003, disponible sur le BOCP de décembre 2003.
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N° 03-012-P-R du 3-02-2003 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État -
Tome I - système comptable et nomenclatures - volume 1 - titre 2 - Instruction codificatrice modifiée par instruction codificatrice n° 03-045 P-R du 25 août 2003, disponible sur le BOCP d'août 2003
Instructions
- N° 03-013-B3 du 5-02-2003 : Retraites du combattant.
- N° 03-014-A-M du 6-02-2003 : Secret professionnel.
- N° 03-015-A1-A7-M0 du 12-02-2003 : Versements financiers de l'État aux collectivités locales.
- N° 03-016-B1-P2-A3 du 20-02-2003 : Organismes habilités à offrir leur garantie auprès des comptables publics.
- N° 03-017-A7-P-R du 27-02-2003 : Dépenses d'investissements de l'État cofinancées par les tiers - Procédure d'autorisations de programme préalables.
Notes de service
- N° 03-014-V37 du 3-02-2003 : Préparation au concours externe d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2004 (et d'huissier stagiaire externe du Trésor public de 2004).
- N° 03-015-B1-O3 du 6-02-2003 : Barème des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire à l'étranger et Outre-mer.
- N° 03-016-O3 du 6-02-2003 : Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger.
- N° 03-017-M0-V36 du 7-02-2003 : Contribution exceptionnelle de solidarité.
- N° 03-018-V33 du 10-02-2003 : Vol de la carte de commission d'huissier appartenant à un huissier du Trésor public.
- N° 03-019-V33 du 10-02-2003 : Perte de la carte d'agent enquêteur du Trésor public.
- N° 03-020-A6 du 11-02-2003 : Amendes et condamnations pécuniaires.
- N° 03-021-A du 13-02-2003 : Loi de finances rectificative pour 2002. Loi de finances initiale pour 2003.
- N° 03-022-V31 du 21-02-2003 : Concours de contrôleur principal du Trésor public.
- N° 03-023-V31 du 21-02-2003 : Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2003.
- N° 03-024-V37 du 28-02-2003 : Stage de préparation au concours interne pour l'emploi de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2003.