BOCP de février 2002

Instructions codificatrices

• N° 02-011-A-M du 11-02-2002 : Recouvrement contentieux - Abrogée par l'instruction codificatrice n° 03-009 A-M du 29 janvier 2003, disponible sur le BOCP de janvier 2003
• N° 02-012-V352 du 11-02-2002 : Aménagement du temps travaillé - Modifiée par les instructions codificatrices suivantes :
  - n° 06-012 V352 du 16/02/2006 - Titre 2, disponible au BOCP de février 2006 ;
  - n° 06-063 V352 du 28/12/2006 - Titre 3, disponible au BOCP de décembre 2006.
• N° 02-015-M0 du 14-02-2002 : Recouvrement des produits locaux - Annotée par l'instruction codificatrice
  n° 07-024-M0 du 30/03/2007, disponible au BOCP de mars 2007
• N° 02-018-P-R du 25-02-2002 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'état - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 – Titre6 - Instruction codificatrice abrogée par instruction codificatrice n°03-067 P-R du 12 décembre 2003, disponible au BOCP de décembre 2003

Instructions

• N° 02-008-B-V36 du 7-02-2002 : Prestations familiales.
• N° 02-009-M51 du 7-02-2002 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux régions.
• N° 02-010-V1 du 11-02-2002 : Délivrance des certificats de libération définitive aux régisseurs.
• N° 02-013-A-R-M du 13-02-2002 : Prélèvement sur les ressources fiscales des communes.
• N° 02-014-A-L8-E du 13-02-2002 : Vente de timbres fiscaux par les comptables du Trésor.
• N° 02-016-R3 du 15-02-2002 : Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor.
• N° 02-017-B3 du 15-02-2002 : Allocations provisoires d'attente du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
• N° 02-019-V7-V36 du 26-02-2002 : Classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor et fixation des groupes d'indemnité de responsabilité.

Notes de service

• N° 02-016-B-P3 du 5-02-2002 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor.
• N° 02-017-V32 du 5-02-2002 : Notation des huissiers du Trésor public pour l'année 2002.
• N° 02-018-V32 du 5-02-2002 : Notation des personnels de la catégorie A du Trésor public pour l'année 2002.
• N° 02-019-O3 du 7-02-2002 : Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger.
• N° 02-020-S du 12-02-2002 : Centralisation des données comptables définitives 2001 pour les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les budgets annexes, ainsi que les éléments infra-annuels 2002.
• N° 02-021-V3 du 12-02-2002 : Demandes de changement d'affectation des inspecteurs du Trésor public.
• N° 02-022-V31 du 15-02-2002 : Concours de contrôleur principal du Trésor public.
• N° 02-023-V37 du 15-02-2002 : Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session de septembre 2002).
• N° 02-024-V31 du 20-02-2002 : Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2002.
• N° 02-025-V1 du 20-02-2002 : Fermeture de la trésorerie générale de la coopération.