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BOCP de février 2001

Instructions codificatrices


 

  • N° 01-011-P-R du 5-02-2001 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 6 - Abrogée par l'instruction codificatrice n° 02-099 P-R
    du 18 décembre 2002, disponible sur le BOCP de décembre 2002.
  • N° 01-013-A-M du 6-02-2001 : Recouvrement contentieux - Abrogée par l'instruction codificatrice n° 02-011 AM du 11 février 2002, disponible sur le BOCP de février 2002.
  • N° 01-019-A-M du 9-02-2001 : Recouvrement contentieux - Abrogée par l'instruction codificatrice n° 01-089 AM du 1er octobre 2001, consultable sur le BOCP d'octobre 2001.
  • N° 01-023-P-R du 20-02-2001 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'état - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 5 - Abrogée par l'instruction codificatrice n° 02-047-P-R du 3 mai 2002, disponible sur le BOCP de mai 2002.

 

Instructions


 

 

Notes de service


 

 

 

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