BOCP de février 2001

Instructions codificatrices

• N° 01-011-P-R du 5-02-2001 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 6 - Abrogée par l'instruction codificatrice n° 02-099 P-R
  du 18 décembre 2002, disponible sur le BOCP de décembre 2002.
• N° 01-013-A-M du 6-02-2001 : Recouvrement contentieux - Abrogée par l'instruction codificatrice n° 02-011 AM du 11 février 2002, disponible sur le BOCP de février 2002.
• N° 01-019-A-M du 9-02-2001 : Recouvrement contentieux - Abrogée par l'instruction codificatrice n° 01-089 AM du 1er octobre 2001, consultable sur le BOCP d'octobre 2001.
• N° 01-023-P-R du 20-02-2001 : Instruction P-R sur la comptabilité de l'état - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 5 - Abrogée par l'instruction codificatrice n° 02-047-P-R du 3 mai 2002, disponible sur le BOCP de mai 2002.

Instructions

• N° 01-012-M0 du 6-02-2001 : Eau et assainissement - Aide aux personnes en difficulté.
• N° 01-014-P-R du 6-02-2001 : Comptabilité de l'État.
• N° 01-015-M0 du 6-02-2001 : Intercommunalité - Compétences des communautés urbaines et d'agglomération en matière de transports scolaires.
• N° 01-016-A-V1 du 6-02-2001 : Notification périodique de jurisprudences.
• N° 01-017-B-V36 du 7-02-2001 : Prestations familiales.
• N° 01-018-M0 du 9-02-2001 : Recouvrement des créances des associations syndicales autorisées en cas de procédures collectives.
• N° 01-020-M9 du 13-02-2001 : Formulation de réserves par les agents comptables d'établissements publics locaux d'enseignement dépendant du ministère de l'agriculture et de la pêche sur la gestion de leurs prédécesseurs.
• N° 01-021-M0 du 16-02-2001 : Règlement sans mandatement préalable des factures et mémoires d'électricité ou de gaz dus par les collectivités et établissements publics locaux.
• N° 01-022-A3 du 20-02-2001 : Notification périodique de jurisprudence.
• N° 01-024-M21 du 22-02-2001 : Notification d'une circulaire du ministère de l'emploi et de la solidarité relative à la perception des honoraires des praticiens hospitaliers exerçant avec une activité libérale.
• N° 01-025-O3 du 22-02-2001 : Réseau des services du Trésor Public hors métropole.
• N° 01-026-M0 du 26-02-2001 : Intercommunalité - Présentation des agglomérations.

Notes de service

• N° 01-016-E du 5-02-2001 : Passage définitif à l'euro - Plan d'action de la direction.
• N° 01-017-P1 du 5-02-2001 : Diffusion de deux pièces de 500 F et de 100 F.
• N° 01-018-A1 du 5-02-2001 : Loi de finances rectificative pour 2000 - Loi de finances initiale pour 2001.
• N° 01-019-V33 du 5-02-2001 : Appel de candidatures d'agents des catégories B et C des Services du Trésor Public - Année 2001.
• N° 01-020-V2 du 6-02-2001 : Résultats des élections du 5 décembre 2000.
• N° 01-021-V37 du 7-02-2001 : Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2002.
• N° 01-022-B1-O3 du 8-02-2001 : Barème des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire dans les pays étrangers.
• N° 01-023-B-P3 du 9-02-2001 : Opposition à paiement de chèques sur le Trésor.
• N° 01-024-V3 du 13-02-2001 : Demandes de changement d'affectation des inspecteurs du Trésor public.
• N° 01-025-B2-P6-R du 13-02-2001 : Dépenses de restitution de TVA supportées par le budget annexe des prestations sociales agricoles (B.A.P.S.A.).
• N° 01-026-O3 du 14-02-2001 : Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger.
• N° 01-027-S du 16-02-2001 : Centralisation des données comptables définitives 2000 pour les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les budgets annexes, ainsi que les éléments infra-annuels 2001.
• N° 01-028-V31 du 16-02-2001 : Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2001.
• N° 01-029-V35 du 16-02-2001 : Le congé de fin d'activité.
• N° 01-030-V37 du 16-02-2001 : Préparation au concours externe d'inspecteur du Trésor public de 2002 (et d'huissier externe du Trésor public de 2002).
• N° 01-031-V3 du 21-02-2001 : Liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
• N° 01-032-B1 du 22-02-2001 : Enquête sur les effectifs de la Fonction publique.
• N° 01-033-V37 du 27-02-2001 : Enseignement général A (session 2001).
• N° 01-034-V37 du 27-02-2001 : Enseignement général B (session 2001).
• N° 01-035-V31 du 28-02-2001 : Concours pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public.
• N° 01-036-V31 du 28-02-2001 : Examen professionnel d'agent de recouvrement du Trésor 2001.